/

Mutuelle entreprise

/

Accueil

Mutuelle entreprise, le guide pratique

Mutuelle entreprise

Vous dirigez une entreprise et voulez proposer une mutuelle d'entreprise ? Ou vous êtes salarié et vous bénéficiez d'une mutuelle entreprise ? Que faire et quelles sont les démarches ?

Attention : dès janvier 2016, toutes les entreprises doivent souscrire une mutuelle entreprise obligatoire pour l'ensemble des salariés.

Ce site vous aidera en toute indépendance et avec des mots simples, à mieux comprendre pour bien choisir...

Choisir une mutuelle

8 points à comprendre pour bien choisir sa mutuelle d’entreprise

Voir les articles
Souscrire, gérer, résilier

Souscrire, gérer, résilier une mutuelle

Voir les articles

Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
bouquet david

responsable transports logistique | stockage-acheminement-location-methode logistique

Expert

christine joannais

consultante formatrice coach

Expert

helene t

rédactrice web - community manager | appvizer.fr

Expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts

Vous cherchez une mutuelle ?

Vous frappez à la bonne porte !

Des solutions adaptées à vos besoins et votre budget.

Gratuit et sans engagement !


Mutuelle obligatoire, l'essentiel en une page

La mutuelle obligatoire d'entreprise a pour vocation d'apporter une couverture santé à l'ensemble des salariés d'une entreprise. Son avantage est d'être souvent moins coûteuse qu'une mutuelle individuelle.

La page ci-dessous vous donne un aperçu des chapitres et messages principaux abordés dans notre guide, pour en savoir plus cliquez sur les liens de votre choix.

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent souscrire une mutuelle entreprise obligatoire pour l'ensemble des salariés.

La mutuelle d'entreprise est une mutuelle collective qui a pour objectif essentiel d'apporter une couverture sociale à l'ensemble du personnel d'une entreprise.

Entrez en contact direct avec des professionnels afin d’obtenir un devis personnalisé.

Demander un devis gratuit

Mutuelle obligatoire : avantages pour les entreprises et salariés

Mutuelle entreprise

L'entreprise doit se conformer à certaines règles pour mettre en place la mutuelle de santé obligatoire. Toutefois, cela lui permet de bénéficier de certains avantages fiscaux et sociaux.

La mutuelle obligatoire d'entreprise apporte également des avantages à ses salariés. Les cotisations salariales sont déductibles du salaire brut imposable. La mutuelle entreprise est souvent moins onéreuse qu'une mutuelle individuelle. Elle peut s'étendre à l'ensemble de la famille.

Secteurs obligatoires en matière de mutuelle entreprise

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises sont concernées par l'obligation de mutuelle entreprise. Cependant, avant cette date, certains secteurs d'activité étaient obligés d'adhérer à une mutuelle entreprise, car ils avaient passé des accords avec leurs partenaires sociaux. Ces branches professionnelles ont souscrit à la mutuelle obligatoire HCR (hôtel, cafés, restaurants), la mutuelle obligatoire agricole, la mutuelle obligatoire coiffure.

Mutuelle obligatoire : les questions des salariés

Résilier sa mutuelle pour une mutuelle obligatoire entreprise

Vous venez d'être embauché dans une entreprise et devez souscrire à la mutuelle obligatoire entreprise. Vous pourrez, dans ce cas, effectuer la résiliation de votre ancienne mutuelle individuelle sans attendre la fin de votre contrat. Vous pourriez aussi vous tourner vers une résiliation en cas de mutuelle obligatoire du conjoint.

Déduction d'impôt

L'application de l'article 83-2 du Code général des impôts permet aux salariés de déduire dans une certaine limite du montant de leur rémunération imposable, les cotisations versées à des organismes de prévoyance complémentaire auxquels ils sont affiliés à titre obligatoire en vertu d'une convention collective, un accord d'entreprise ou une décision de l'employeur.

Peut-on conserver sa mutuelle en cas de départ de l'entreprise ?

Il est possible de conserver sa mutuelle de santé après un départ de la société sous certaines conditions. Cette possibilité s'applique en cas de licenciement et de départ à la retraite.

Entrez en contact direct avec des professionnels afin d’obtenir un devis personnalisé.

Demander un devis gratuit

Qu'en est-il du contrat de mutuelle obligatoire ?

Le contrat de mutuelle obligatoire doit respecter le cadre légal de la loi Fillon pour être mis en place selon certaines règles bien définies. L'ensemble du personnel de la société, ayant souscrit un contrat mutuelle obligatoire, est obligé d'y adhérer. Cependant, il existe certaines dérogations à l'adhésion d'une mutuelle obligatoire. L'employeur a également la possibilité de changer de mutuelle obligatoire, néanmoins il se doit d'en informer les salariés et les institutions représentatives du personnel.

Il doit également respecter les dispositions de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, notamment en ce qui concerne la mise en place d'une couverture collective à adhésion obligatoire dans toutes les entreprises et les garanties minimales proposées (précisées par le décret du 10 septembre 2014).

Quel est le coût d'une mutuelle obligatoire ?

La cotisation d'une mutuelle obligatoire peut être prise en charge partiellement ou en totalité par l'entreprise. La contribution employeur sera fixée à un taux identique pour chaque catégorie de personnel.

Cependant, les tarifs d'une mutuelle entreprise obligatoire varient selon certains critères : le nombre de salariés concerné, l'organisme agrée et les prestations à mettre en place (soins médicaux, forfaits d'optique et/ou dentaires, hospitalisation, etc.) qui peuvent être modulables pour chaque catégorie de personnel.

Entrez en contact direct avec des professionnels afin d’obtenir un devis personnalisé.

Demander un devis gratuit

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !
Vous êtes déjà inscrit à notre newsletter.